Les annexes I, III, VI et VIII du règlement d’exécution (UE) 2020/683 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe I est modifiée comme suit:
a) la note explicative (172) est remplacée par le texte suivant:
«(172) Comme indiqué dans le dossier d’information du client établi conformément au modèle figurant à l’annexe IV, partie II, du règlement (UE) 2017/2400»;
b) les notes explicatives suivantes sont ajoutées:
«(175) Règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs, et abrogeant les règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011 (JO L 111 du 25.4.2019, p. 13).
(176) Sous-groupe de véhicules conformément à l’annexe I, point 1, du règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et modifiant les règlements (CE) no 595/2009 et (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil et la directive 96/53/CE du Conseil (JO L 198 du 25.7.2019, p. 202) ou, en l’absence d’un sous-groupe, groupe de véhicule conformément à l’annexe I, point 1, du règlement (UE) 2017/2400.
(177) Conformément au point 2.5.3.8.1 de l’addendum à la fiche de réception CE par type figurant à l’annexe I, appendice 4, du règlement (UE) 2017/1151.
(178) Conformément au point 2.5.3.8.3 de l’adendum à la fiche de réception CE par type figurant à l’annexe I, appendice 4, du règlement (UE) 2017/1151.
(179) Applicable aux véhicules réceptionnés par type conformément aux prescriptions énoncées à l’article 6, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2021/535 de la Commission.
(180) Établi conformément au modèle figurant à l’annexe IV, partie III du règlement (UE) 2017/2400»;
c) le point 3.5.6 est remplacé par le texte suivant:
«3.5.6. Véhicule pourvu d’une éco-innovation au sens de l’article 11 du règlement (UE) 2019/631 (175) pour les véhicules M1 ou N1: oui/non (1)»;
d) le point 3.5.7.2.1.1.0 est supprimé;
e) le point 3.5.7.2.1.2.0 est supprimé;
f) le point 3.5.7.2.1.3.0 est supprimé;
g) le point 3.5.7.2.2.1.0 est supprimé;
h) le point 3.5.7.2.2.2.0 est supprimé;
i) le point 3.5.7.2.2.3.0 est supprimé;
j) le point 3.5.7.2.3.1.0 est supprimé;
k) le point 3.5.7.2.3.2.0 est supprimé;
l) le point 3.5.7.2.3.3.0 est supprimé;
m) le point 3.5.8 est remplacé par le texte suivant:
«3.5.8. Véhicule équipé d’une éco-innovation au sens de l’article 11 du règlement (UE) 2019/631 pour les véhicules M1 ou N1: oui/non (1)»;
n) au point 3.5.8.3, la cinquième ligne du tableau «Total des réductions d’émissions de CO2 NEDC (g/km) (68)» est supprimée;
2) l’appendice 1 de l’annexe III (Partie 2 de la fiche de réception UE individuelle de véhicule et de la fiche de réception nationale individuelle) est modifiée comme suit:
a) les points suivants sont insérés pour la catégorie M2:
«49.1. Code de hachage cryptographique du dossier d’enregistrements du constructeur (4) (119): …
49. 2. Véhicule lourd à émission nulle: oui/non (4) (72) (169)
49. 3. Véhicule professionnel: (oui/non) (4) (72) (170)
49. 4. Code de hachage cryptographique du dossier d’information du client: … (4) (120) (170)
49. 5.1. Émissions de CO2 spécifiques: ... gCO2/pkm (4) (171)
49. 6.1. Occupation moyenne (nombre de personnes): ... (4) (172)
49. 7. Groupe/sous-groupe de véhicules (4) (176): ...»;
b) les points suivants sont insérés pour la catégorie M3:
«49. Émissions de CO2/consommation de carburant/consommation d’énergie électrique
49. 1. Code de hachage cryptographique du dossier d’enregistrements du constructeur (4) (119): …
49. 2. Véhicule lourd à émission nulle: oui/non (4) (72) (169)
49. 3. Véhicule professionnel: (oui/non) (4) (72) (170)
49. 4. Code de hachage cryptographique du dossier d’information du client: … (4) (120) (170)
49. 5. Émissions de CO2 spécifiques: ... gCO2/pkm (4) (171)
49. 6. Occupation moyenne (nombre de personnes): … (4) (172)
49. 7. Groupe/sous-groupe de véhicules (4) (176): …»;
c) la catégorie N2 est modifiée comme suit:
1) les points suivants sont insérés:
«49.2. Véhicule lourd à émission nulle: oui/non (4) (72) (169)
49. 3. Véhicule professionnel: (oui/non) (4) (72) (170)»
2) les points suivants sont insérés:
«49.5. Émissions de CO2 spécifiques: ... gCO2/tkm (4) (171)
49. 6. Valeur de charge utile moyenne: … t’ (4) (172)
49. 7. Groupe/sous-groupe de véhicules (4) (176): …»;
d) la catégorie N3 est modifiée comme suit:
1) les points suivants sont insérés:
«49.2. Véhicule lourd à émission nulle: oui/non (4) (72) (169)
49. 3. Véhicule professionnel: (oui/non) (4) (72) (170)»;
2) les points suivants sont insérés:
«49.5. Émissions de CO2 spécifiques: ... gCO2/tkm (4) (171)
49. 6. Valeur de charge utile moyenne: … t’ (4) (172)
49. 7. Groupe/sous-groupe de véhicules (4) (176): …»;
3) l’annexe VI est modifiée comme suit:
a) au point 2.1.1, l’intitulé du tableau est remplacé par le texte suivant:
«Valeurs WLTP les plus hautes»;
b) le point 3.5 est supprimé;
c) au point 3.2, dans le troisième tableau, en dessous de la ligne «EAERcity», les entrées suivantes sont insérées:
| «AER | … | | … |
| AERcity | … | | …»; |
4) à l’annexe VIII, l’appendice est modifié comme suit:
a) la partie I (Véhicules complets et complétés), est modifiée comme suit:
1) le point suivant est inséré dans la partie 1 du modèle A1:
«0.2.2.1. Valeurs de paramètres autorisées pour la réception par type multi-étapes autorisant l’utilisation des valeurs d’émissions du véhicule de base (insérer la plage le cas échéant) (1):
Masse réelle du véhicule final: …
Masse en charge maximale techniquement admissible du véhicule final (en kg): …
Surface frontale pour le véhicule final (en cm2): …
Résistance au roulement (en kg/t): …
Section transversale de l’entrée d’air de la calandre (en cm2): …»;
2) le point suivant est inséré dans la partie 1 du modèle A2:
«0.2.2.1. Valeurs de paramètres autorisées pour la réception par type multi-étapes autorisant l’utilisation des valeurs d’émissions du véhicule de base (insérer la plage le cas échéant) (1):
Masse réelle du véhicule final: …
Masse en charge maximale techniquement admissible du véhicule final (en kg): …
Surface frontale pour le véhicule final (en cm2): …
Résistance au roulement (en kg/t): …
Section transversale de l’entrée d’air de la calandre (en cm2): …»;
3) le point suivant est inséré dans la partie 1 du modèle B:
«0.2.2.1. Valeurs de paramètres autorisées pour la réception par type multi-étapes autorisant l’utilisation des valeurs d’émissions du véhicule de base (insérer la plage le cas échéant) (1):
Masse réelle du véhicule final: …
Masse en charge maximale techniquement admissible du véhicule final (en kg): …
Surface frontale pour le véhicule final (en cm2): …
Résistance au roulement (en kg/t): …
Section transversale de l’entrée d’air de la calandre (en cm2): …»;
4) la partie 2 (catégorie de véhicules M1) est modifiée comme suit:
a) au point 48, la troisième ligne est remplacée par le texte suivant:
«1.2. Procédure d’essai: Type 1 (valeurs WPTP les plus hautes) ou WHSC (EURO VI) (4)»;
b) le point 49 est modifié comme suit:
1) les points 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:
«1. Tous systèmes de propulsion hors électriques hybrides rechargeables de l’extérieur (le cas échéant)
2. Autonomie électrique des véhicules électriques purs (le cas échéant)
»;
2) le point 3.2.1 est supprimé;
3) les points 4 et 5 sont remplacés par le texte suivant:
«4. Véhicules électriques hybrides rechargeables de l’extérieur (le cas échéant)
5. Autonomie électrique des véhicules électriques hybrides rechargeables de l’extérieur (le cas échéant)
»;
4) les points 5.1 et 5.2 sont supprimés;
5) la partie 2 (catégorie de véhicules M2) est modifiée comme suit:
a) au point 48, la troisième ligne est remplacée par le texte suivant:
«1.2. Procédure d’essai: Type 1 (valeurs WPTP les plus hautes) ou WHSC (EURO VI) (4)»;
b) le point 49 est modifié comme suit:
1) les points 1 à 5 sont remplacés par le texte suivant:
«1. Tous systèmes de propulsion hors électriques hybrides rechargeables de l’extérieur (le cas échéant)
2. Autonomie électrique des véhicules électriques purs (le cas échéant)
4. Véhicules électriques hybrides rechargeables de l’extérieur (le cas échéant)
5. Autonomie électrique des véhicules électriques hybrides rechargeables de l’extérieur (le cas échéant)
49. 1. Code de hachage cryptographique du dossier d’enregistrements du constructeur (4) (119): …
49. 2. Véhicule lourd à émission nulle: oui/non (4) (72) (169)
49. 3. Véhicule professionnel: (oui/non) (4) (72) (170)
49. 4. Code de hachage cryptographique du dossier d’information du client: … (4) (120) (170)
49. 5.1. Émissions de CO2 spécifiques: ... gCO2/pkm (4) (171)
49. 6. Occupation moyenne (nombre de personnes): … (4) (172)
49. 7. Groupe/sous-groupe de véhicules (4) (176): …»;
2) les points 5.1 et 5.2 sont supprimés;
6) dans la partie 2 (catégorie de véhicules M3), les points suivants sont insérés après le point 48.1:
«49. Émissions de CO2/consommation de carburant/consommation d’énergie électrique (4)
49. 1. Code de hachage cryptographique du dossier d’enregistrements du constructeur (4) (119): …
49. 2. Véhicule lourd à émission nulle: oui/non (4) (72) (169)
49. 3. Véhicule professionnel: (oui/non) (4) (72) (170)
49. 4. Code de hachage cryptographique du dossier d’information du client: … (4) (120) (170)
49. 5.1. Émissions de CO2 spécifiques: ... gCO2/pkm (4) (171)
49. 6.1. Occupation moyenne (nombre de personnes): … (4) (172)
49. 7. Groupe/sous-groupe de véhicules (4) (176): …»;
7) la partie 2 (catégorie de véhicules N1) est modifiée comme suit:
a) au point 48, la troisième ligne est remplacée par le texte suivant:
«1.2. Procédure d’essai: Type 1 (valeurs WPTP les plus hautes) ou WHSC (EURO VI) (4)»;
b) le point 49 est modifié comme suit:
1) les points 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:
«1. Tous systèmes de propulsion hors électriques hybrides rechargeables de l’extérieur (le cas échéant)
2. Autonomie électrique des véhicules électriques purs (le cas échéant)
»;
2) le point 3.2.1 est supprimé;
3) les points 4 et 5 sont remplacés par le texte suivant:
«4. Véhicules électriques hybrides rechargeables de l’extérieur (le cas échéant)
5. Autonomie électrique des véhicules électriques hybrides rechargeables de l’extérieur (le cas échéant)
»;
4) les points 5.1 et 5.2 sont supprimés;
8) la partie 2 (catégorie de véhicules N2) est modifiée comme suit:
a) au point 48, la troisième ligne est remplacée par le texte suivant:
«1.2. Procédure d’essai: Type 1 (valeurs WPTP les plus hautes) ou WHSC (EURO VI) (4)»;
b) le point 49 est modifié comme suit:
1) les points 1 à 5 sont remplacés par le texte suivant:
«1. Tous systèmes de propulsion hors électriques hybrides rechargeables de l’extérieur (le cas échéant)
2. Autonomie électrique des véhicules électriques purs (le cas échéant)
4. Véhicules électriques hybrides rechargeables de l’extérieur (le cas échéant)
5. Autonomie électrique des véhicules électriques hybrides rechargeables de l’extérieur (le cas échéant)
»;
2) les points 5.1 et 5.2 sont supprimés;
3) le point 49.7 suivant est inséré:
«49.7. Groupe/sous-groupe de véhicules (4) (176): …»;
9) la partie 2 (catégorie de véhicules N3) est modifiée comme suit:
1) le point 7 est remplacé par le texte suivant:
«7. Hauteur: … mm (179)»
2) le point 49.7 suivant est inséré:
«49.7. Groupe/sous-groupe de véhicules (4) (176): …»;
b) la partie II (Véhicules incomplets) est modifiée comme suit:
1) le point suivant est inséré dans la partie 1 du modèle C1:
«0.2.2.1. Valeurs de paramètres autorisées pour la réception par type multi-étapes autorisant l’utilisation des valeurs d’émissions du véhicule de base (insérer la plage le cas échéant) (1):
Masse réelle du véhicule final: …
Masse en charge maximale techniquement admissible du véhicule final (en kg): …
Surface frontale pour le véhicule final (en cm2): …
Résistance au roulement (en kg/t): …
Section transversale de l’entrée d’air de la calandre (en cm2): …»;
2) le point suivant est inséré dans la partie 1 du modèle C2:
«0.2.2.1. Valeurs de paramètres autorisées pour la réception par type multi-étapes autorisant l’utilisation des valeurs d’émissions du véhicule de base (insérer la plage le cas échéant) (1):
Masse réelle du véhicule final: …
Masse en charge maximale techniquement admissible du véhicule final (en kg): …
Surface frontale pour le véhicule final (en cm2): …
Résistance au roulement (en kg/t): …
Section transversale de l’entrée d’air de la calandre (en cm2): …»;
3) la partie 2 (catégorie de véhicules M1) est modifiée comme suit:
a) au point 48, la troisième ligne est remplacée par le texte suivant:
«1.2. Procédure d’essai: Type 1 (valeurs WPTP les plus hautes) ou WHSC (EURO VI) (4)»;
b) le point 49 est modifié comme suit:
1) les points 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:
«1. Tous systèmes de propulsion hors électriques hybrides rechargeables de l’extérieur (le cas échéant)
2. Autonomie électrique des véhicules électriques purs (le cas échéant)
»;
2) le point 3.2.1 est supprimé;
3) les points 4 et 5 sont remplacés par le texte suivant:
«4. Véhicules électriques hybrides rechargeables de l’extérieur (le cas échéant)
5. Autonomie électrique des véhicules électriques hybrides rechargeables de l’extérieur (le cas échéant)
»;
4) les points 5.1 et 5.2 sont supprimés;
4) la partie 2 (catégorie de véhicules M2) est modifiée comme suit:
a) au point 48, la troisième ligne est remplacée par le texte suivant:
«1.2. Procédure d’essai: Type 1 (valeurs WPTP les plus hautes) ou WHSC (EURO VI) (4)»;
b) le point 49 est modifié comme suit:
1) les points 1 à 5 sont remplacés par le texte suivant:
«1. Tous systèmes de propulsion hors électriques hybrides rechargeables de l’extérieur (le cas échéant)
2. Autonomie électrique des véhicules électriques purs (le cas échéant)
4. Véhicules électriques hybrides rechargeables de l’extérieur (le cas échéant)
5. Autonomie électrique des véhicules électriques hybrides rechargeables de l’extérieur (le cas échéant)
»
2) les points suivants sont ajoutés:
«49. Émissions de CO2/consommation de carburant/consommation d’énergie électrique (4)
49. 1. Code de hachage cryptographique du dossier d’enregistrements du constructeur (4) (119): …
49. 2. Véhicule lourd à émission nulle: oui/non (4) (72) (169)
49. 3. Véhicule professionnel: (oui/non) (4) (72) (170)
49. 4. Code de hachage cryptographique du dossier d’information du client: … (4) (120) (170)
49. 5.1. Émissions de CO2 spécifiques: ... gCO2/pkm (4) (171)
49. 6.1. Occupation moyenne (nombre de personnes): … (4) (172)
49. 7. Groupe/sous-groupe de véhicules (4) (176): …
49. 8. Code de hachage cryptographique du dossier d’information du véhicule: (4) (180) …»;
3) les points 5.1 et 5.2 sont supprimés;
5) dans la partie 2 (catégorie de véhicules M3), les points suivants sont insérés après le point 48.1:
«49. Émissions de CO2/consommation de carburant/consommation d’énergie électrique (4)
49. 1. Code de hachage cryptographique du dossier d’enregistrements du constructeur (4) (119): …
49. 2. Véhicule lourd à émission nulle: oui/non (4) (72) (169)
49. 3. Véhicule professionnel: (oui/non) (4) (72) (170)
49. 4. Code de hachage cryptographique du dossier d’information du client: … (4) (120) (170)
49. 5.1. Émissions de CO2 spécifiques: ... gCO2/pkm (4) (171)
49. 6.1. Occupation moyenne (nombre de personnes): … (4) (172)
49. 7. Groupe/sous-groupe de véhicules (4) (176): …
49. 8. Code de hachage cryptographique du dossier d’information du véhicule: (4) (180) …»;
6) la partie 2 (catégorie de véhicules N1) est modifiée comme suit:
a) au point 48, la troisième ligne est remplacée par le texte suivant:
«1.2. Procédure d’essai: Type 1 (valeurs WPTP les plus hautes) ou WHSC (EURO VI) (4)»;
b) le point 49 est modifié comme suit:
1) les points 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:
«1. Tous systèmes de propulsion hors électriques hybrides rechargeables de l’extérieur (le cas échéant)
2. Autonomie électrique des véhicules électriques purs (le cas échéant)
»;
2) le point 3.2.1 est supprimé;
3) les points 4 et 5 sont remplacés par le texte suivant:
«4. Véhicules électriques hybrides rechargeables de l’extérieur (le cas échéant)
5. Autonomie électrique des véhicules électriques hybrides rechargeables de l’extérieur (le cas échéant)
»;
4) les points 5.1 et 5.2 sont supprimés;
7) la partie 2 (catégorie de véhicules N2) est modifiée comme suit:
a) au point 48, la troisième ligne est remplacée par le texte suivant:
«1.2. Procédure d’essai: Type 1 (valeurs WPTP les plus hautes) ou WHSC (EURO VI) (4)»;
b) le point 49 est modifié comme suit:
1) les points 1 à 5 sont remplacés par le texte suivant:
«1. Tous systèmes de propulsion hors électriques hybrides rechargeables de l’extérieur (le cas échéant)
2. Autonomie électrique des véhicules électriques purs (le cas échéant)»;
4. Véhicules électriques hybrides rechargeables de l’extérieur (le cas échéant)
5. Autonomie électrique des véhicules électriques hybrides rechargeables de l’extérieur (le cas échéant)
»;
2) les points 5.1 et 5.2 sont supprimés.