(1) Le règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission prévoit un format normalisé des documents utilisés pour la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en établissant les modèles de la fiche de renseignements, des fiches de réception, de la fiche de résultats d’essais et du certificat de conformité sur support papier.
Règlement d’exécution (UE) 2022/195 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/195
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/195
Versionacte d'origine du 11/02/2022 (CELEX 32022R0195)
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