(2) Depuis le 1er janvier 2021, le respect des objectifs en matière d’émissions de CO2 est déterminé uniquement sur la base des émissions de CO2 sur le cycle WLTP (Worldwide harmonised Light-duty vehicles Test Procedures). Il est donc nécessaire de modifier les modèles de la fiche de renseignements, de la fiche de résultats d’essais et du certificat de conformité sur support papier en supprimant les références au nouveau cycle de conduite européen (NEDC).
Règlement d’exécution (UE) 2022/195 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/195
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/195
Versionacte d'origine du 11/02/2022 (CELEX 32022R0195)
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