(3) Avec l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2017/2400 de la Commission, de nouvelles entrées pour les émissions de CO2 et la consommation de carburant de véhicules lourds tels que les bus lourds et les camions moyens, ainsi que des véhicules lourds réceptionnés individuellement, ont été ajoutées aux certificats de conformité des véhicules poids lourds. Il est donc nécessaire d’ajouter les entrées correspondantes aux modèles du certificat de conformité sur support papier des catégories de véhicules concernées ainsi qu’à la fiche de réception UE et nationale de véhicules individuels.
Règlement d’exécution (UE) 2022/195 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/195
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/195
Versionacte d'origine du 11/02/2022 (CELEX 32022R0195)
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