Règlement d’exécution (UE) 2022/195 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/195
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/195
Versionacte d'origine du 11/02/2022 (CELEX 32022R0195)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/195EUR-Lex →

(3) Avec l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2017/2400 de la Commission, de nouvelles entrées pour les émissions de CO2 et la consommation de carburant de véhicules lourds tels que les bus lourds et les camions moyens, ainsi que des véhicules lourds réceptionnés individuellement, ont été ajoutées aux certificats de conformité des véhicules poids lourds. Il est donc nécessaire d’ajouter les entrées correspondantes aux modèles du certificat de conformité sur support papier des catégories de véhicules concernées ainsi qu’à la fiche de réception UE et nationale de véhicules individuels.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0195. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).