(4) Compte tenu de la diversité des véhicules poids lourds en termes de conception et de mode de conduite, de kilométrage annuel, de charge et de configuration de remorque, le règlement (UE) 2017/2400 et le règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil ont introduit une classification en groupes et sous-groupes de véhicules qui reflètent les modes d’utilisation habituels et les caractéristiques techniques spécifiques des véhicules. Afin de prendre en compte les initiatives nationales visant à réduire les émissions de CO2 et d’avoir une interprétation correcte des émissions de CO2 et de la consommation de carburant, il est essentiel de savoir à quel groupe ou sous-groupe de véhicules un véhicule appartient. Il est donc nécessaire d’ajouter le groupe ou sous-groupe de véhicules aux modèles du certificat de conformité sur support papier ainsi qu’à la fiche de réception UE de véhicule individuel.
Règlement d’exécution (UE) 2022/195 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/195
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/195
Versionacte d'origine du 11/02/2022 (CELEX 32022R0195)
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