Règlement d’exécution (UE) 2022/195 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/195
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/195
Versionacte d'origine du 11/02/2022 (CELEX 32022R0195)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/195EUR-Lex →

(5) Compte tenu du déploiement croissant dans l’Union de véhicules hybrides rechargeables de l’extérieur (OVC-HEV), il est important de veiller à ce que les autorités nationales et les consommateurs reçoivent des informations harmonisées et cohérentes concernant la performance environnementale de ces véhicules. Il convient, par conséquent, de préciser que dans le cas des OVC-HEV, les valeurs à déclarer dans le certificat de conformité sont les valeurs d’émissions de CO2 et de consommation de carburant spécifiques à la phase en utilisant les valeurs de masse de CO2 et de consommation de carburant correspondant aux conditions de chargement ainsi que la consommation d’énergie électrique spécifique à la phase de ces véhicules. Il est donc nécessaire d’ajouter les entrées correspondantes aux modèles du certificat de conformité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0195. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).