(5) Compte tenu du déploiement croissant dans l’Union de véhicules hybrides rechargeables de l’extérieur (OVC-HEV), il est important de veiller à ce que les autorités nationales et les consommateurs reçoivent des informations harmonisées et cohérentes concernant la performance environnementale de ces véhicules. Il convient, par conséquent, de préciser que dans le cas des OVC-HEV, les valeurs à déclarer dans le certificat de conformité sont les valeurs d’émissions de CO2 et de consommation de carburant spécifiques à la phase en utilisant les valeurs de masse de CO2 et de consommation de carburant correspondant aux conditions de chargement ainsi que la consommation d’énergie électrique spécifique à la phase de ces véhicules. Il est donc nécessaire d’ajouter les entrées correspondantes aux modèles du certificat de conformité.
Règlement d’exécution (UE) 2022/195 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/195
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/195
Versionacte d'origine du 11/02/2022 (CELEX 32022R0195)
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