(6) À la suite de la publication du règlement d’exécution (UE) 2020/683, certaines erreurs ont été détectées dans les notes explicatives de la fiche de renseignements, les modèles des fiches de réception et des certificats de conformité sur support papier. Les erreurs détectées dans les notes explicatives de la fiche de renseignements et dans les modèles des fiches de réception concernent des références incorrectes à certaines notes explicatives. Il y a également des erreurs concernant l’unité de référence pour la pression dans la conduite d’alimentation du système de freinage de la remorque, qui devrait être en kilopascal (kPa) et non en bar.
Règlement d’exécution (UE) 2022/195 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/195
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/195
Versionacte d'origine du 11/02/2022 (CELEX 32022R0195)
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