Article considérant 7

(7) En ce qui concerne les certificats de conformité sur support papier, certains éclaircissements sont apportés au sujet de l’essai de conformité en service. En outre, il est nécessaire de mettre à jour la référence à la procédure d’essai applicable pour les véhicules complets et complétés de la catégorie M3 et pour les véhicules incomplets de la catégorie M2, étant donné qu’elle renvoie actuellement à la procédure d’essai applicable aux véhicules légers et non à celle applicable aux véhicules lourds dont font partie ces catégories de véhicules. Il est nécessaire de préciser que l’entrée du certificat de conformité sur support papier concernant la hauteur du véhicule n’est applicable qu’à certains véhicules complets et complétés de la catégorie de véhicules N3. Il est également nécessaire de préciser que le point 49 concernant les entrées pour «émissions de CO2/consommation de carburant/consommation d’énergie électrique» pour la catégorie de véhicules N2 est applicable aux voitures particulières et aux véhicules utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) ainsi qu’aux véhicules lourds (Euro VI) et que le point 49 de la catégorie de véhicules N3 n’est pas applicable aux voitures particulières et aux véhicules utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) mais uniquement aux véhicules lourds (Euro VI). Une erreur de numérotation du point concernant l’entrée pour «essieu(x) moteur(s) pourvu(s) d’une suspension pneumatique ou équivalente» est à corriger conformément à la numérotation utilisée dans les autres parties des annexes du règlement d’exécution (UE) 2020/683. La note explicative pour l’entrée 47.1.3.2 doit être supprimée car il s’agissait d’une référence incorrecte à une valeur en exposant et non à une valeur de base faisant partie de la formule correspondant à cette entrée. Par souci de sûreté juridique, il convient que ces erreurs soient corrigées.