Règlement d’exécution (UE) 2022/195 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/195
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/195
Versionacte d'origine du 11/02/2022 (CELEX 32022R0195)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2022/195EUR-Lex →

(8) Il convient donc de modifier et de rectifier en conséquence le règlement d’exécution (UE) 2020/683.

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