À l’annexe V, partie B, point 1.4, la neuvième entrée du tableau est modifiée comme suit:
| Maillage | Zone géographique | Conditions
| «Au moins 16 mm | Intégralité de la zone |
Pêche ciblée des petites espèces pélagiques qui ne sont pas couvertes ailleurs dans le tableau.
Pêche ciblée du tacaud norvégien. L’un des dispositifs suivants doit être installé:
1) une grille de tri présentant un espacement maximal des barreaux de 35 mm;
2) un dispositif d’exclusion, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
i) le dispositif d’exclusion a un maillage maximal de 70 mm et est équipé d’un plateau élévateur en PVC ou dans un matériau souple similaire;
ii) lorsqu’un voile est installé à l’intérieur du dispositif d’exclusion en travers du cône/tube de ce dispositif, ce voile doit être en PVC ou dans un matériau souple similaire et sa dimension doit être telle qu’elle ne couvre pas plus de 75 % de la section transversale où le voile est positionné; et
iii) un orifice de sortie d’une taille minimale de 50 × 50 cm est prévu à l’extrémité du dispositif d’exclusion.
Pêche ciblée de la crevette grise et de la crevette ésope. Un chalut de séparation est utilisé ou l’engin est équipé d’une grille de tri conformément aux règles établies au niveau régional ou national.