Règlement délégué (UE) 2022/199 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/199
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/199
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32022R0199)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2022/199EUR-Lex →

(1) L’annexe V du règlement (UE) 2019/1241 prévoit des mesures techniques établies au niveau régional pour la mer du Nord, le Skagerrak et le Kattegat.

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