Règlement délégué (UE) 2022/199 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/199
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/199
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32022R0199)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2022/199EUR-Lex →

(5) Le groupe d’experts en matière de pêche a été consulté au sujet de la recommandation commune le 30 septembre 2021. Le Parlement européen a participé aux réunions en qualité d’observateur.

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