Version d'origine : acte du 02/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/200
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/200
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0200)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2022/200EUR-Lex →
À l’annexe V du règlement (UE) 2019/1241, la partie B est modifiée comme suit:
1) L’intitulé du point 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Maillage de référence pour les engins traînants
2) Le point 1.1 est remplacé par le texte suivant:
«1.1. Sans préjudice de l’obligation de débarquement, les navires utilisent un maillage d’au moins 120 mm, ou d’au moins 90 mm dans le Skagerrak lorsqu’ils pêchent au moyen de chaluts à panneaux, ou d’au moins 90 mm dans le Kattegat lorsqu’ils pêchent au moyen de chaluts à panneaux ou de sennes.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.