Article considérant 6

(6) Le CSTEP a analysé les éléments de preuve présentés par les États membres et a conclu que, sans la restriction proposée à 24 mètres, il était possible pour les pêcheurs d’augmenter la longueur de la perche, ce qui pourrait aggraver les incidences sur les fonds marins et la perturbation de l’habitat benthique. Le CSTEP a donc soutenu la modification des dispositions du règlement (UE) 2019/1241 selon lesquelles la longueur maximale de la perche ou la longueur agrégée des perches, mesurée comme étant la somme des longueurs des différentes perches, ne dépasse pas 24 mètres. Selon le CSTEP, cette modification permettra d’éviter une augmentation des incidences néfastes sur les habitats marins et sur l’environnement, conformément aux objectifs du règlement (UE) 2019/1241. Cette modification garantira ainsi des niveaux de protection au moins équivalents à ceux actuellement en vigueur. Il est donc nécessaire d’inclure la mesure proposée dans le règlement (UE) 2019/1241.