(7) Étant donné que les deux recommandations communes proposent d’apporter des modifications à l’annexe V du règlement (UE) 2019/1241, le présent règlement délégué prévoit toutes les mesures recommandées par le groupe de Scheveningen.
Règlement délégué (UE) 2022/200 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/200
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/200
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32022R0200)
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