(1) Le règlement (UE) no 748/2012 de la Commission établit les exigences relatives à la conception et à la production des aéronefs civils ainsi que des moteurs, hélices et pièces destinés à être montés sur ces aéronefs.
Règlement délégué (UE) 2022/201 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/201
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/201
Versionacte d'origine du 10/12/2021 (CELEX 32022R0201)
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