Article considérant 11

(11) Le règlement délégué (UE) 2021/699 de la Commission a introduit l’obligation pour tout futur titulaire du certificat de type ou du certificat de type restreint pour un avion de grande capacité de veiller à ce que le programme de maintien de l’intégrité structurelle reste valable pendant toute la durée d’exploitation de l’avion. Le point 21.A.101 h), notamment, a été ajouté à l’annexe I du règlement (UE) no 748/2012 afin que certains futurs titulaires respectent des spécifications de certification offrant un niveau de sécurité au moins équivalent à celui prévu aux points 26.300, 26.320 et 26.330 de l’annexe I du règlement (UE) 2015/640 de la Commission. Le renvoi au point 26.320 est une erreur car ce point n’existe pas. Il convient dès lors de rectifier le règlement (UE) no 748/2012 en conséquence,