Règlement d’exécution (UE) 2022/202 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/202
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/202
Versionacte d'origine du 14/02/2022 (CELEX 32022R0202)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/202EUR-Lex →

(2) La liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés ou notifiés en vertu du règlement (CE) no 258/97 a été établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission.

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