Règlement d’exécution (UE) 2022/202 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/202
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/202
Versionacte d'origine du 14/02/2022 (CELEX 32022R0202)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2022/202EUR-Lex →

(4) Le nouvel aliment «feuilles de Cistus incanus L. Pandalis» a été autorisé, moyennant le respect de certaines conditions d’utilisation, par l’autorité compétente tchèque conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 258/97. Les spécifications de ce nouvel aliment ont erronément omis le fait qu’il se compose des parties aériennes séchées et coupées (jeunes pousses avec parties ligneuses) de Cistus incanus L. Pandalis En outre, les spécifications ajoutaient à tort des informations détaillées sur la composition du nouvel aliment que le demandeur avait fournies en tant qu’informations complémentaires, qui n’ont pas été incluses dans l’avis rendu par l’autorité compétente tchèque et qui ne sont pas nécessaires à l’évaluation de l’innocuité ou à la caractérisation du produit. Ces informations devraient donc être supprimées. Il convient dès lors de rectifier en conséquence les spécifications des feuilles de Cistus incanus L. Pandalis figurant dans le tableau 2 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0202. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).