La partie 21 de l’annexe I du règlement (UE) no 748/2012 est rectifiée comme suit:
1) Au point 21.B.325, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c) Pour les aéronefs neufs, et pour les aéronefs usagés venant d’un pays non membre, outre le certificat de navigabilité approprié visé au point a) ou b), l’autorité compétente de l’État membre d’immatriculation délivre:
1. pour un aéronef relevant de l’annexe I (partie M) du règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission, un certificat d’examen de navigabilité initial (formulaire 15a de l’AESA, voir appendice II);
2. pour un aéronef neuf relevant de l’annexe V ter (partie ML) du règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission, un certificat d’examen de navigabilité initial (formulaire 15c de l’AESA, voir appendice II);
3. pour un aéronef usagé venant d’un pays non membre et relevant de l’annexe V ter (partie ML) du règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission, un certificat d’examen de navigabilité initial (formulaire 15c de l’AESA, voir appendice II) lorsque l’autorité compétente a procédé à l’examen de navigabilité.».