Règlement d’exécution (UE) 2022/203 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/203
Versionacte d'origine du 14/02/2022 (CELEX 32022R0203)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2022/203EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis 04/2020 de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne soumis conformément à l’article 76, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139.

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