(12) Il convient de veiller tout particulièrement à assurer une représentation large et équilibrée de toutes les parties prenantes au sein des conseils consultatifs, y compris des autres groupes d’intérêt et des représentants de la flotte artisanale.
Règlement délégué (UE) 2022/204 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/204
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/204
Versionacte d'origine du 08/12/2021 (CELEX 32022R0204)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.