(6) Afin d’assurer le bon fonctionnement des conseils consultatifs, il est nécessaire de préciser davantage les critères de classification des membres des conseils consultatifs dans les deux catégories de parties prenantes visées à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013.
Règlement délégué (UE) 2022/204 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/204
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/204
Versionacte d'origine du 08/12/2021 (CELEX 32022R0204)
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