Règlement délégué (UE) 2022/208 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/208
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/208
Versionacte d'origine du 14/12/2021 (CELEX 32022R0208)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2022/208EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 139/2014 de la Commission établit des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes, y compris des dispositions relatives au système de guidage et de contrôle de la circulation de surface et à l’exploitation par faible visibilité dans les aérodromes.

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