(2) Afin d’aligner ces dispositions sur les annexes 6 et 14 de la convention relative à l’aviation civile internationale et sur le Doc 9365 de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), il est nécessaire d’établir des règles relatives à la mise en œuvre de l’exploitation tous temps dans les aérodromes, en garantissant la disponibilité des aides visuelles et non visuelles appropriées ainsi que d’autres équipements d’aérodrome, la disponibilité des informations requises et la mise en œuvre de procédures appropriées.
Règlement délégué (UE) 2022/208 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/208
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/208
Versionacte d'origine du 14/12/2021 (CELEX 32022R0208)
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