Règlement délégué (UE) 2022/208 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/208
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/208
Versionacte d'origine du 14/12/2021 (CELEX 32022R0208)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2022/208EUR-Lex →

(3) L’annexe I (Définitions) du règlement (UE) no 139/2014 devrait être modifiée en ce qui concerne les définitions des termes «altitude de décision», «piste aux instruments», «exploitation par faible visibilité», «procédures d’exploitation par faible visibilité», «décollage par faible visibilité», «exploitation avec crédits opérationnels» et «opération d’approche aux instruments de type B».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0208. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).