(4) L’annexe III (partie ADR.OR) du règlement (UE) no 139/2014 établit les exigences applicables aux organisations pour les exploitants d’aérodrome. Ladite annexe est devenue obsolète en ce qui concerne le cadre réglementaire relatif aux aides visuelles et non visuelles, notamment en ce qui concerne l’équipement météorologique, et devrait donc être modifiée pour introduire des exigences spécifiques en ce qui concerne la disponibilité et l’entretien des aides visuelles et non visuelles et de tout autre équipement nécessaire pour soutenir l’exploitation tous temps.
Règlement délégué (UE) 2022/208 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/208
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/208
Versionacte d'origine du 14/12/2021 (CELEX 32022R0208)
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