(5) L’annexe IV (partie ADR.OPS) du règlement (UE) no 139/2014 établit les exigences opérationnelles pour les aérodromes. Ladite annexe devrait être modifiée afin d’introduire des procédures opérationnelles spécifiques applicables aux exploitants d’aérodrome et relatives au système de guidage et de contrôle de la circulation de surface et à l’exploitation par faible visibilité dans les aérodromes.
Règlement délégué (UE) 2022/208 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/208
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/208
Versionacte d'origine du 14/12/2021 (CELEX 32022R0208)
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