Lorsqu’elle fournit les informations nécessaires pour calculer le volume des ventes et l’utilisation de médicaments antimicrobiens ainsi que pour valider les données, l’Agence utilise les variables indiquées à l’annexe III.
Règlement d’exécution (UE) 2022/209 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/02/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/209
IntituléInformations à fournir par l’Agence à des fins de calcul et de validation
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/209
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0209)
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