Règlement d’exécution (UE) 2022/209 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/02/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/209
IntituléANNEXE III — Informations à fournir par l’Agence à des fins de calcul et de validation
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/209
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0209)
RéférenceAnnexe III du règlement d’exécution (UE) 2022/209EUR-Lex →

| Numéro | Nom de la variable à fournir | Description

| 1 | Facteur de conversion de la substance active antimicrobienne lorsque le dosage est exprimé en unités internationales (UI) |

Facteur de conversion attribué automatiquement par l’Agence dans l’interface web, lorsque le dosage de la substance active antimicrobienne est exprimé en UI et que la substance est incluse dans la liste prédéfinie, conformément aux protocoles et modèles de l’Agence les plus récents.

Cette variable relative aux informations permet la conversion entre UI et masse de la substance antimicrobienne vendue ou utilisée, pour chaque présentation de médicament.

| 2 | Facteur de conversion du dérivé ou du composé de la substance active antimicrobienne. |

Facteur de conversion attribué automatiquement par l’Agence dans l’interface web, lorsque le dosage déclaré est celui du dérivé ou du composé et non celui de la fraction active antimicrobienne et que le dérivé ou le composé est inclus dans la liste prédéfinie, conformément aux protocoles et modèles de l’Agence les plus récents.

Cette variable relative aux informations permet le calcul de la masse de la fraction active antimicrobienne vendue ou utilisée, pour chaque présentation de médicament.

| 3 | Teneur en substance active antimicrobienne par présentation |

Teneur en substance active antimicrobienne par gramme de la présentation de médicament.

Cette variable relative aux informations doit permettre le calcul du volume des ventes et de l’utilisation.

| 4 | Unité de substance active antimicrobienne par présentation de médicament |

Unité de mesure de la teneur en substance active antimicrobienne par présentation en grammes.

Cette variable relative aux informations doit permettre le calcul du volume des ventes et de l’utilisation.

| 5 | Tonnes de substance active antimicrobienne vendue ou utilisée |

Volume des ventes et de l’utilisation (en tonnes) de la substance active antimicrobienne par présentation de médicament.

Cette variable relative aux informations doit permettre d’approfondir l’analyse et l’interprétation des données.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0209. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).