Règlement d’exécution (UE) 2022/209 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/209
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0209)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/209EUR-Lex →

(1) Le règlement délégué (UE) 2021/578 de la Commission établit les exigences relatives à la collecte de données sur le volume des ventes de médicaments antimicrobiens et sur l’utilisation de ceux-ci chez l’animal.

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