Version d'origine : acte du 17/02/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2022/212
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) 2022/212
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0212)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) 2022/212EUR-Lex →
À l’annexe IV, le terme «logiciels d’intrusion» est remplacé par le texte suivant:
«Systèmes, équipements et leurs composants spécialement conçus ou modifiés pour la création, la commande et le contrôle ou la livraison de logiciels d’intrusion au sens du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.