Règlement (UE) 2022/212 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/02/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2022/212
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) 2022/212
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0212)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2022/212EUR-Lex →

À l’annexe VII, le titre est remplacé par le texte suivant:

«LISTE DES PRODUITS PÉTROLIERS ET PRODUITS HYDROCARBURES GAZEUX VISÉS À L’ARTICLE 1 NONIES».

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