Article considérant 14

(14) En ce qui concerne la DVB, l’Autriche, la Finlande et la Suède ont présenté à la Commission des informations démontrant que les conditions de reconnaissance du statut indemne de DVB énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/689 sont remplies pour l’ensemble de leurs territoires. En outre, l’Allemagne a présenté à la Commission des informations démontrant que les conditions de reconnaissance du statut indemne de cette maladie sont remplies pour certaines zones de son territoire. L’Allemagne a également présenté à la Commission des demandes d’approbation de programmes d’éradication pour d’autres zones de son territoire. Il a résulté de l’évaluation effectuée par la Commission que ces demandes satisfont aux critères énoncés dans la partie II, chapitre 2, du règlement délégué (UE) 2020/689 pour ce qui est de l’octroi du statut «indemne de maladie» ou de l’approbation des programmes d’éradication de la DVB respectivement. Il convient donc d’inscrire ces États membres ou zones de ceux-ci sur la liste figurant à l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2021/620, comme disposant respectivement du statut indemne de DVB ou d’un programme d’éradication approuvé pour la DVB.