Règlement d’exécution (UE) 2022/214 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/214
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/214
Versionacte d'origine du 17/02/2022 (CELEX 32022R0214)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2022/214EUR-Lex →

(18) En ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) affectant des animaux aquatiques, le Danemark a informé la Commission que les conditions permettant le maintien du statut «indemne de maladie» pour l’ensemble de son territoire ne sont plus remplies. Le Danemark est inscrit sur la liste de l’annexe XIII, partie I, du règlement d’exécution (UE) 2021/620. L’inscription relative au Danemark devrait donc être supprimée de cette liste.

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