(19) La Finlande a informé la Commission de l’apparition de plusieurs foyers de NHI dans les îles Åland, dans une zone répertoriée comme étant indemne de maladie à l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620. Il y a donc lieu de retirer le statut «indemne de maladie» de la zone infectée et de supprimer cette zone de la partie I de ladite annexe. L’inscription relative à cet État membre devrait également être modifiée en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2022/214 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/214
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/214
Versionacte d'origine du 17/02/2022 (CELEX 32022R0214)
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