(5) En ce qui concerne l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis, l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis [M. bovis, M. caprae et M. tuberculosis (CMTB)], l’infection par le virus de la rage, la diarrhée virale bovine (DVB) et l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) (FCO), plusieurs États membres ont récemment demandé à la Commission qu’elle octroie le statut «indemne de maladie» ou qu’elle approuve les programmes d’éradication pour tout ou partie de leur territoire.
Règlement d’exécution (UE) 2022/214 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/214
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/214
Versionacte d'origine du 17/02/2022 (CELEX 32022R0214)
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