(6) Il y a lieu de répertorier séparément les bovins, les ovins et les caprins pour ces maladies. En conséquence, l’annexe I, partie II, du règlement d’exécution (UE) 2021/620, telle que modifiée par le présent règlement, comportera des chapitres différents pour les bovins, d’une part, et pour les caprins et ovins, d’autre part, et il est également nécessaire de modifier l’article 2 dudit règlement d’exécution qui fait référence à cette annexe.
Règlement d’exécution (UE) 2022/214 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/214
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/214
Versionacte d'origine du 17/02/2022 (CELEX 32022R0214)
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