(1) L’Union doit assurer une protection efficace de l’intégrité et du bon fonctionnement de son système financier et du marché intérieur contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dès lors, la directive (UE) 2015/849 prévoit que la Commission recense les pays tiers dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme («LBC/FT») présentent des carences stratégiques qui font peser une menace significative sur le système financier de l’Union.
Règlement délégué (UE) 2022/229 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/229
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/229
Versionacte d'origine du 07/01/2022 (CELEX 32022R0229)
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