Article 1
L’annexe I du règlement (UE) 2016/1686 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2022/235 du Conseil du 21 février 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/02/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/235
Adopté le21 février 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32022R0235
Considérants (3)
(1)
(1) Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/1686.
(2)
(2) Compte tenu de la menace persistante que représentent l’EIIL (Daech) et Al-Qaida ainsi que les personnes physiques et morales, les entités et les organismes qui leur sont liés, il convient d’ajouter deux personnes et deux groupes à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2016/1686.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2016/1686 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe I du règlement (UE) 2016/1686 est modifiée comme suit:
1) L’intitulé «A. Personnes» est remplacé par le texte suivant:
«A. Personnes physiques visées à l’article 3».
2) Les personnes physiques suivantes sont ajoutées:
«8. Osama MAHMOOD (alias Ustadh Usama Mahmood, Ousama Mahmood); nationalité: pakistanaise (présumée).
9. Sultan Aziz AZAM (alias Aziz Azam, Sultan Aziz, Sultan Azziz Azzam, Sultan Aziz Ezzam); date de naissance: 1985; lieu de naissance: Afghanistan; nationalité: afghane.».
3) L’intitulé et les mentions suivants sont ajoutés:
«B. Personnes morales, entités et organismes visés à l’article 3
1. Al-Qaeda in the Indian Subcontinent (AQIS) [autres noms connus: Al-Qa’ida in the Indian Subcontinent, Qaedat al-Jihad in the Indian Subcontinent (Al-Qaida en guerre sainte dans le sous-continent indien)].
2. Da’esh — Hind Province (Daech — Province du Hind) [autres noms connus: Wilayah of Hind (Wilaya du Hind), Islamic State’s Hind Province (ISHP) (Province du Hind de l’État islamique), IS-Wilayat al-Hind, Da’esh — Wilayat al-Hind].».