Règlement d’exécution (UE) 2022/235 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/02/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/235
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/235
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0235)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2022/235EUR-Lex →

L’annexe I du règlement (UE) 2016/1686 est modifiée comme suit:

1) L’intitulé «A. Personnes» est remplacé par le texte suivant:

«A. Personnes physiques visées à l’article 3».

2) Les personnes physiques suivantes sont ajoutées:

«8. Osama MAHMOOD (alias Ustadh Usama Mahmood, Ousama Mahmood); nationalité: pakistanaise (présumée).

9. Sultan Aziz AZAM (alias Aziz Azam, Sultan Aziz, Sultan Azziz Azzam, Sultan Aziz Ezzam); date de naissance: 1985; lieu de naissance: Afghanistan; nationalité: afghane.».

3) L’intitulé et les mentions suivants sont ajoutés:

«B. Personnes morales, entités et organismes visés à l’article 3

1. Al-Qaeda in the Indian Subcontinent (AQIS) [autres noms connus: Al-Qa’ida in the Indian Subcontinent, Qaedat al-Jihad in the Indian Subcontinent (Al-Qaida en guerre sainte dans le sous-continent indien)].

2. Da’esh — Hind Province (Daech — Province du Hind) [autres noms connus: Wilayah of Hind (Wilaya du Hind), Islamic State’s Hind Province (ISHP) (Province du Hind de l’État islamique), IS-Wilayat al-Hind, Da’esh — Wilayat al-Hind].».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0235. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).