Règlement d’exécution (UE) 2022/239 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/239
Versionacte d'origine du 21/02/2022 (CELEX 32022R0239)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/239EUR-Lex →

(1) Le 2 mai 2013, le Conseil a adopté le règlement (UE) n° 401/2013.

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