Règlement délégué (UE) 2022/244 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/244
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/244
Versionacte d'origine du 24/09/2021 (CELEX 32022R0244)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2022/244EUR-Lex →

(3) Les entreprises d’investissement peuvent recourir aux services de compensation de plusieurs membres compensateurs. Pour les positions auxquelles K-CMG est appliqué, le calcul du montant de la marge totale requise de la part de l’entreprise d’investissement devrait être exhaustif et inclure les marges requises par tous les membres compensateurs. Par conséquent, lorsqu’une entreprise d’investissement utilise K-CMG pour des positions compensées par plusieurs membres compensateurs, la CMG devrait être calculée comme étant la somme des marges requises par chacun des membres compensateurs. L’entreprise d’investissement devrait, par conséquent, calculer d’abord le montant quotidien total de marge requise en faisant la somme des marges totales requises par chacun des membres compensateurs, avant de retenir le troisième montant le plus élevé des marges totales requises quotidiennement, comme l’exige l’article 23, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0244. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).