Règlement délégué (UE) 2022/244 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/244
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/244
Versionacte d'origine du 24/09/2021 (CELEX 32022R0244)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2022/244EUR-Lex →

(4) Pour l’application de K-CMG sur une base de portefeuille, lorsque tout le portefeuille est soumis à une obligation de compensation ou d’appel de marge, les conditions énoncées à l’article 23, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033 doivent être remplies. Par conséquent, K-CMG peut être utilisé pour un portefeuille de positions compensées attribué à une table de négociation, tandis que, parallèlement, le facteur K «risque de position nette» (K-NPR) peut être utilisé pour un portefeuille de positions compensées attribué à une autre table de négociation. Afin de prévenir l’arbitrage réglementaire, l’utilisation de K-CMG et de K-NPR selon les différentes tables de négociation devrait être systématique. La même approche devrait donc être utilisée pour les tables de négociation qui sont similaires en termes de stratégie commerciale et de positions du portefeuille de négociation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0244. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).