Règlement délégué (UE) 2022/244 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/244
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/244
Versionacte d'origine du 24/09/2021 (CELEX 32022R0244)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2022/244EUR-Lex →

(5) Dans le cadre de l’évaluation prévue à l’article 23, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) 2019/2033, l’autorité compétente devrait être tenue d’évaluer si l’approche utilisant K-CMG est appropriée dans la mesure où elle reflète le profil de risque des positions du portefeuille de négociation de l’entreprise d’investissement. L’entreprise d’investissement devrait être tenue de comparer régulièrement sa propre évaluation des risques aux marges requises par les membres compensateurs, afin d’apprécier si ces marges restent un bon indicateur du niveau de risque pour le marché qu’elle représente. Au moment de l’évaluation par l’autorité compétente, l’entreprise d’investissement devrait effectuer une comparaison entre les exigences de fonds propres résultant respectivement de l’application de K-NPR et de K-CMG et être en mesure de justifier adéquatement la différence entre les deux auprès de l’autorité compétente. L’autorité compétente ne devrait rendre d’évaluation positive que lorsque toutes ces conditions sont remplies. En particulier, l’autorité compétente devrait veiller à ce que l’entreprise d’investissement soit en mesure de surveiller et de justifier adéquatement la différence entre les résultats produits par les deux méthodes, K-NPR et K-CMG, notamment en cas de variations importantes des marges requises.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0244. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).