Article considérant 6

(6) Une fréquence élevée de changement de méthodes appliquée aux positions, entre K-NPR et K-CMG, est un indicateur fort d’une application potentiellement non proportionnée ou mauvaise des exigences de fonds propres. Il est possible de prévenir l’arbitrage réglementaire en limitant cette fréquence. Il serait proportionné, pour prévenir le risque d’arbitrage réglementaire, d’imposer l’obligation d’utiliser continuellement, pendant une période minimale de deux ans, l’une des deux méthodes pour une table de négociation donnée. Toutefois, dans des cas exceptionnels (par exemple, une restructuration), lorsqu’une table de négociation change à un point tel qu’elle peut être considérée comme une autre table de négociation, l’autorité compétente devrait autoriser l’entreprise d’investissement à changer de méthode durant cette période de deux ans.