(1) Conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil, la Commission a examiné la demande de l’Autriche du 7 juin 2019 pour l’enregistrement du nom «Pregler»/«Osttiroler Pregler» en tant qu’indication géographique.
Règlement d’exécution (UE) 2022/248 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/248
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/248
Versionacte d'origine du 15/02/2022 (CELEX 32022R0248)
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