Règlement d’exécution (UE) 2022/249 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/249
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/249
Versionacte d'origine du 18/02/2022 (CELEX 32022R0249)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2022/249EUR-Lex →

(8) Il convient donc de modifier en conséquence les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

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