(1) Le règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission établit des règles en ce qui concerne les certificats zoosanitaires prévus par le règlement (UE) 2016/429 et les certificats zoosanitaires/officiels basés sur le règlement (UE) 2016/429 et sur le règlement (UE) 2017/625 requis pour l’entrée dans l’Union d’animaux terrestres. Plus particulièrement, son article 14 prévoit que les certificats zoosanitaires et les certificats zoosanitaires/officiels à utiliser pour l’entrée dans l’Union de certaines catégories d’ongulés correspondent à certains modèles figurant à son annexe II. Ledit article énumère entre autres le modèle «OV/CAP-X» figurant au chapitre 4 de ladite annexe, qui est le modèle à utiliser pour l’entrée dans l’Union d’ovins et de caprins.
Règlement d’exécution (UE) 2022/250 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/250
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/250
Versionacte d'origine du 21/02/2022 (CELEX 32022R0250)
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