(3) Le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixe les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication d’encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les animaux. Plus particulièrement, son annexe IX, chapitre E, établit les exigences applicables aux importations d’ovins et de caprins dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/250 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/250
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/250
Versionacte d'origine du 21/02/2022 (CELEX 32022R0250)
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